Travail en lieu isolé

Plusieurs travailleurs dans le secteur municipal sont appelés à être seuls dans différents contextes de travail, sur la route, chez les citoyens, dans un bureau ou à l’usine. Ils peuvent se retrouver seuls dans un lieu isolé. Par exemple :

• un technicien dans le traitement des eaux opère l’usine, surtout la nuit et la fin de semaine
• une bibliothécaire est désignée pour fermer la bibliothèque
• un chauffeur d’autobus effectue son trajet
• un inspecteur en bâtiment et en environnement se rend sur les chantiers ou chez les citoyens pour vérifier la conformité aux lois municipales
• un préposé d’aréna arrose la glace en fin de soirée
• un sauveteur ouvre une installation aquatique le matin dans un parc
• un préposé au parc débarre les bâtiments aux citoyens
• un agent de sécurité fait sa ronde de vérification
• un col blanc reçoit les citoyens qui viennent payer leurs taxes ou leurs contraventions

L'article 322 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail stipule :

« Lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application ».

Le Code de sécurité pour les travaux de construction, à l’article 3.22.1, comporte le même texte que le RSST à l’article 322. Les références règlementaires de cette page sont aussi applicables au contexte de travail en chantier de construction.

Un lieu isolé est généralement défini comme un lieu où la possibilité de communication de part et d’autre entre le travailleur et l’extérieur, est inexistante. Le terme « communication » peut être défini comme étant le fait d’établir une relation avec quelqu’un de façon visuelle ou verbale avec ou sans moyen de télécommunication.

La législation n’interdit pas de travailler seul dans un endroit, à l’exception de certains types de travaux (ex. : le travail en espace clos où, selon l'article 308 du RSST, une surveillance continue est obligatoire), en autant que le travailleur puisse demander de l’assistance en cas de problème. On comprend donc que si le travailleur est seul mais dispose d’un moyen de communication efficace lui permettant de demander de l’assistance en tout temps, l’exigence de surveillance de l’article 322 ne s’applique pas. S'il n'est pas toujours dangereux de travailler seul, il y a des circonstances où cette situation peut présenter des risques et des mesures préventives doivent être mises en place.

Ressource : Travailler seul ou en milieu isolé (CNESST)

Communication impossible : l'article 322 s'applique

Si la communication entre le travailleur et quelqu’un d’autre est impossible, l’article 322 s’applique. Vous devrez donc choisir et mettre en place une méthode de surveillance efficace.

Cette méthode devra notamment répondre aux questions suivantes :

• Quelle sera la procédure de communication?
  • Le travailleur se rapporte ou l’employeur contacte le travailleur ou un centre de surveillance le fait? (Qui?)
  • Quelle fréquence (aux 30 minutes, à chaque heure?)
  • Quand (la méthode s’applique-t-elle à chaque quart de travail ou seulement la nuit)?
  • Quel numéro de téléphone? Quelle façon?
• Quelle est la procédure en cas de non-réponse?
  • Si le travailleur ne répond pas, qu’est-ce qu’on fait? On appelle le 911? On se déplace?
  • Qui s’en occupe?
  • Quand l’enclenchons-nous?
  • Comment procédons-nous?

*ATTENTION : n’oubliez pas de vous assurer que les personnes qui ont des responsabilités dans la procédure soient remplacées en cas d’absence (vacances, maladies, déplacement pour formation ou autres, à l’extérieur, etc.). Aussi, la procédure devra être connue de tous (travailleurs, gestionnaires, nouveaux, saisonniers, temporaires, etc.).

Au-delà de la méthode de surveillance, une évaluation des risques liés à la tâche est essentielle ainsi que la mise en place des mesures de prévention. Il n’est pas toujours dangereux de travailler seul et isolé, mais des circonstances peuvent amener une situation à le devenir. Il faut tout d’abord évaluer la nécessité du travail seul et isolé. S’il est essentiel d’effectuer le travail seul, les tâches à effectuer et à ne pas effectuer doivent être claires. Certains travaux devraient être interdits d’effectuer seul compte tenu du risque : par exemple, le travail en hauteur, à proximité ou sur l’eau, sur des installations ou appareils électriques, en présence de matières ou substances dangereuses, à très basse température, sous pression. Portez aussi une attention particulière au travail avec le public ou en contact avec de l’argent où des situations de violence sont fortement susceptibles de survenir.

Chaque situation doit être analysée et évaluée. Une même tâche peut être d’un niveau de risque acceptable ou toléré alors que dans d’autres circonstances le niveau serait intolérable. Le niveau de risque dépend de plusieurs facteurs que vous devez considérer.

Être seul n’est pas nécessairement problématique. Cependant, l’isolement et les moyens possibles de communication doivent être considérés dans l’analyse des tâches. Un travail effectué seul dans un lieu isolé peut aussi être dans un lieu éloigné. Les mesures, particulièrement en situation d’urgence, devront alors être prévues.

Communication possible : l'article 322 ne s'applique pas

Si la communication entre le travailleur et quelqu’un d’autre est possible, l’article 322 ne s’appliquerait pas. Par exemple, un préposé en horticulture qui s’affaire dans un parc où des citoyens sont présents; un inspecteur municipal qui a un cellulaire; un concierge qui travaille autour de la piscine alors que des équipes s’entraînent. Vous devez quand même faire l’analyse de la tâche, l’évaluation des risques de cette tâche et la mise en place des mesures de prévention. L’employeur demeure en tout temps responsable de ses employés.

L’esprit de la Loi sur la santé et la sécurité du travail vise l’élimination du risque. Le premier réflexe de prévention doit être de tenter d’éliminer au maximum le travail seul et dans un lieu isolé. Quoique très difficile, il faut tenter de réduire la durée et le nombre de travailleurs exposés à ce risque. À défaut d’éliminer complètement le travail seul et isolé dans les municipalités, il faut se creuser les méninges pour tenter d’éliminer un à un les risques soulevés par les tâches.

Quelques municipalités ont trouvé des solutions. En voici quelques exemples :

• Certaines tâches plus risquées sont effectuées plus tôt ou plus tard dans le quart de travail afin que d’autres travailleurs soient présents en même temps. Par exemple, à la piscine, l’employé doit laver la promenade. En réorganisant un peu l’horaire d’un sauveteur et de cet employé, il a été possible de faire la portion la plus dangereuse de la tâche alors qu’un sauveteur était présent.
• Afin de diminuer les risques d’accident de véhicule, un véhicule 4 x 4 a notamment été fourni à un inspecteur municipal qui devait passer quelques heures dans un parc.
• Des formations ont été dispensées afin d’outiller les gestionnaires et les employés pour intervenir lors de situations particulières et auprès des clientèles difficiles ou agressives de façon à diminuer les risques d’agression.
• Compte tenu de la distance entre les services préhospitaliers et le lieu du travail, un émondeur a maintenant un injecteur d’épinéphrine dans sa trousse de premiers secours.
• Afin d’éviter d’entrer dans une salle où il y a un risque d’exposition à des produits chimiques, l’employé peut faire ses vérifications sur un compteur placé à l’extérieur de la salle.
• À l’hôtel de ville, on a refait un aménagement de bureau afin d’éviter que le travailleur soit isolé et on a déplacé l’argent dans un autre endroit.
• Avant de quitter le bureau pour faire des visites, l’inspecteur donne sa route à la secrétaire du service. Il va dîner avec ses collègues et retourne au bureau à la fin de la journée et peut utiliser son cellulaire en cas d’urgence.
• Aux services des loisirs, qui gèrent la piscine et l’aréna, on a planifié les travaux pour l'entretien de l'éclairage. Ces opérations, étant mieux planifiées, sont donc plus rentables et sécuritaires (location des équipements de travail en hauteur, plus de personnel en même temps et non plus seul et isolé, saison morte à l’aréna, etc.).
• Système de surveillance du travailleur en poste isolé (Innovation de l'usine de filtration de la Ville de Cowansville)

• S'assurer que les situations à risque en lien avec le fait de travailler seul ou dans un lieu isolé soient déclarées et analysées.
• Enquêter et analyser tous les accidents et garder l’œil ouvert sur des situations qui ont été vécues dans un milieu de travail similaire.
• Éviter dans la mesure du possible les situations où une personne travaille seule, en particulier dans les cas d'un travail présentant un risque connu.
• Prendre des mesures correctives pour prévenir ou réduire le plus possible les risques potentiels liés au fait de travailler seul.

En conclusion, le travail isolé ou seul n’est pas interdit. Mais, les procédures sécuritaires de travail doivent être mises en place et en application, notamment la méthode de surveillance. L’employeur a l’obligation d’assurer une organisation sécuritaire du travail (LSST, art. 51, par. 3). Le comité de santé et sécurité peut être très aidant dans cette démarche d’identification des risques tout comme les travailleurs qui doivent effectuer le travail. N’hésitez pas à leur demander leur avis sur la façon d’effectuer le travail et sur les solutions à mettre en place pour travailler en toute sécurité!

Références

• Travailler seul ou en milieu isolé (CNESST)
• Un travailleur meurt après avoir quitté son véhicule (CNESST, Prévention au travail, hiver 2020-2021, p. 32-33)
• Travail isolé : pour une démarche globale de prévention (INRS)
• Travail en isolement : généralités (CCHST)
• Travail isolé : ce qu'il faut retenir (INRS)
• Travail isolé : démarche de prévention (INRS)
• Working alone : a handbook for small business (Work Safe BC)