Le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec adopte par référence, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui relève quant à lui de la compétence de Transports Canada (Loi sur le transport des marchandises dangereuses). Ce règlement du gouvernement fédéral est d’ailleurs le résultat d’une étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l’industrie concernée.
Le Règlement québécois s’applique à la manutention des matières dangereuses et vise l’ensemble des usagers du réseau de chemins publics du Québec qui transportent des matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement.
Fiche technique de l'APSAM
Liens utiles
- Aide-mémoire : restrictions relatives au transport des matières dangereuses dans les tunnels et pont-tunnels, et règles concernant le transport des produits dérivés du pétrole (Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec)
Le règlement sur le transport des matières dangereuses, qui s'applique sur l'ensemble des chemins publics du Québec, depuis le lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement, contient certaines restrictions relatives à la circulation dans les tunnels et ponts-tunnels. - Transport des marchandises dangereuses (TMD) (Auto prévention)
- Transport des matières dangereuses (Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec)
- Guide sur le transport des matières dangereuses (Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec)
- Guide des mesures d'urgence (Transports Canada)
- Via prévention a publié plusieurs documents pertinents :