Violence conjugale ou familiale en milieu de travail

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail le 6 octobre 2021, il est expressément prévu à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité psychique du travailleur. Il est aussi désormais stipulé que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires, sur les lieux de travail, pour assurer la protection des travailleurs exposés à une situation de violence physique ou psychologique, dont une situation de violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel (art. 51 par. 16 LSST). Dans le cas d’une situation de violence conjugale ou familiale, l’employeur est tenu de prendre ces mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que le travailleur est exposé à cette violence (art. 51 al. 2 LSST).

Pour informer les milieux de travail de cette obligation, la CNESST a publié la page Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel ainsi que l’Aide-mémoire – Violence conjugale ou familiale. Vous y trouverez :

• Des définitions de la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
• Des précisions sur les formes de violence
• Des exemples de manifestations de violence conjugale ou familiale en milieu de travail et de signes à surveiller
• Les obligations et les responsabilités des employeurs et des travailleurs face à ce risque
• Une section « Démarche de prévention » où sont notamment présentés des exemples de mesures préventives
• Des éléments pouvant être inclus dans une politique interne en matière de violence
• Des explications sur le plan de sécurité individuel et ce qu’il peut inclure
• Des notions importantes à considérer quant à la confidentialité et à la vie privée. Des mises en situation sont intégrées à cette section pour en faciliter la compréhension

À retenir : La violence familiale ou conjugale en milieu de travail est un risque qui doit être considéré dans une démarche de prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

La violence conjugale ou familiale peut entrainer de nombreuses conséquences pour les personnes qui en sont victimes. Pour différentes raisons, les milieux de travail peuvent également en être impactés.

Les résultats d’une enquête canadienne, conduite en 2014, sur la violence conjugale et le milieu de travail apportent un éclairage pertinent sur cet enjeu. Parmi ces résultats, soulignons ceux-ci :

Ainsi, la violence conjugale ou familiale peut se poursuivre jusqu'au travail et/ou y entrainer des répercussions. Tous ont un rôle à jouer pour la prévenir et la faire cesser sur les lieux de travail.

Voici d’autres références sur la thématique de la violence conjugale ou familiale pouvant vous soutenir dans votre prise en charge.

• Certaines mesures visant à prévenir la violence provenant de la clientèle peuvent également servir à protéger les travailleurs exposés à une situation de violence conjugale ou familiale sur les lieux de travail (ex. : aménagement sécuritaire des lieux, procédure pour contrôler l’accès des visiteurs aux aires de travail, bouton d’appel à l’aide). Pour en savoir plus, visiter notre page Violence dans les rapports avec la clientèle.
• Le site Web Milieux de travail alliés contre la violence conjugale, du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, regroupe plusieurs informations pertinentes pour soutenir les milieux de travail dans leurs actions en prévention. Les sections Comprendre et Agir abordent des questions fort utiles pour les milieux de travail (ex. : mesures pour lutter contre la violence conjugale en milieu de travail, que faire si une femme me dit vivre de la violence conjugale). Quant à elle, la section S’allier présente l’accompagnement offert aux organisations par le Regroupement (ex. : conférences de sensibilisation, formation de personnes-ressources, accompagnement personnalisé pour la mise en place de mesures et d’outils).
• Le site Web La violence conjugale, une responsabilité dans mon milieu de travail présente une Trousse d’accompagnement pour les entreprises, les syndicats et les membres du personnel. Celle-ci contient une multitude d’informations et d’outils pour aider les milieux de travail à mettre en place des actions de prévention. Elle propose notamment un modèle de politique de travail en matière de violence conjugale et contient un répertoire de ressources spécialisées en violence conjugale. Cette trousse est aussi offerte en version PDF.
• La reconnaissance d’une obligation explicite de l’employeur en matière de violence conjugale au Québec. Ce projet de recherche porte sur les différents modèles législatifs au Canada et à l’international concernant la violence conjugale au travail. De ce projet découlent notamment :
  • Un rapport de recherche (2019)
  • Trois courtes capsules vidéo (2020)
  • Deux webinaires :
    • La violence conjugale et les milieux de travail : une obligation de prévention pour les employeurs, un rôle crucial pour le syndicat! (janvier 2021). Le contexte du télétravail y est abordé.
    • La violence conjugale, une dimension de la santé et sécurité au travail en émergence : échange sur des pratiques à mettre en place (juin 2021)
• Le site SOS Violence conjugale propose différents outils, notamment dans la section Je veux aider quelqu’un.
• La page Web Violence et harcèlement en milieu de travail – Violence familiale / conjugale du CCHST contient différentes informations pertinentes pour les milieux de travail, dont une section « Que peut-on faire au travail? ».
• La page Comment la violence conjugale influence-t-elle les gens au travail? du Congrès du travail du Canada donne plusieurs informations utiles. Ex. : signes de violence conjugale au travail, conseils aux collègues qui s’inquiètent pour un des leurs, choses simples à faire et à ne pas faire relativement à la violence conjugale.
• Élaboration de politiques et de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail : trousse à outils (CSSTO)
  Pour la violence familiale au travail, cette trousse contient des exemples de signes observables et de moyens pouvant être utilisés par l’auteur de la violence pour perturber la victime au travail. Des informations sur la création d’un plan de sécurité sont aussi disponibles. Un document spécifique sur la violence familiale au travail a également été publié par le CSSTO : La violence familiale ne cesse pas quand on met les pieds au travail : ce que les employeurs doivent savoir pour aider.