En matière de prévention des risques en lien avec la consommation de substances au travail, plusieurs lois réglementent tant les aspects de santé et de sécurité du travail que les aspects relevant davantage des relations de travail. Parmi celles-ci figurent le Code civil du Québec, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, le Code de sécurité pour les travaux de construction, la Charte des droits et libertés de la personne et le Code criminel.

En savoir plus...

• • Le Livre blanc : Stratégie en milieu de travail : risque de facultés affaiblies attribuable au cannabis (CCHST). Ce document aborde les implications de l’utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques et récréatives en milieu de travail.
    Il contient des informations pour les employeurs, les travailleurs et toute personne intéressée par la santé et à la sécurité au travail, ainsi que des conseils sur la manière de gérer les risques d’affaiblissement des facultés, de mettre en œuvre des pratiques d’accommodement si nécessaire et de créer un environnement de travail favorable, sain et sécuritaire.
  • Non aux facultés affaiblies en milieu de travail : fiche d’information (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur minier)
    Cette fiche d’information explique les facteurs de risque des facultés affaiblies au travail et présente des recommandations pour les prévenir.
  • La gestion du risque alcool et drogues (Via Prévention)
    Ce document fournit des informations sur la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sur ordonnance en milieu de travail, ainsi que les mesures de prévention, les tests de dépistage, les ressources de soutien et le contenu d’une politique et d’un programme de prévention. De plus, vous y trouverez un tableau de classification des substances ainsi que les signes et symptômes observables en lien avec la consommation.
  • Comment s'adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés)
    Ce document présente les obligations des employeurs et des travailleurs, ainsi que des mesures de prévention et des informations utiles pour l’élaboration d’une politique sur les drogues.
  • Encadrement du cannabis au Québec (Gouvernement du Québec)
    Ce document fournit des informations sur le cannabis, le projet de loi fédéral, la loi sur l’encadrement du cannabis au Québec, ainsi qu’un résumé des présentations faites par des experts nationaux et internationaux lors du Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec et un rapport des consultations publiques réalisé au cours de l’été 2017.
  • La consommation problématique de substances ayant une incidence en milieu de travail : guide étape par étape et trousse d'outils pour la résolution de ce problème dans l'entreprise ou l'organisation (Conseil du Canada atlantique sur la toxicomanie)
    Cette trousse d'outils vise à aider les employeurs à aborder le problème de la consommation de substances en milieu de travail, en fournissant des étapes, des outils et des études de cas pour faciliter la mise en œuvre de mesure de prévention et de soutien.
  • Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS)
    Le CCDUS fournit des conseils sur la consommation de substances au Canada, pour informer les décideurs et rassembler différentes perspectives.
  • National Institute on Alcohol Abuse et Alcoholism (NIAAA)
    Le NIAAA produit et diffuse des connaissances sur les effets de l'alcool sur la santé, afin d’améliorer le diagnostic, la prévention et le traitement des problèmes liés à l'alcool, y compris l'alcoolisme.
  • Veille médiatique sur le cannabis et Veille scientifique sur le cannabis (INSPQ)
    L’INSPQ partage régulièrement des informations sur le cannabis provenant de sources médiatiques et scientifiques, offrant un aperçu des grands titres, des nouvelles et des articles compilés chaque jour à partir de différents médias.

Statistiques

• Alcool (Organisation mondiale de la santé)
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (Gouvernement du Canada)

Accident impliquant du cannabis

• L'affaire R. v. Metron Construction Corporation
  Cet accident, survenu en Ontario, le 24 décembre 2009, a coûté la vie à quatre travailleurs.

Une politique sur la consommation de substances en milieu de travail comprend plusieurs volets, dont la portée, ses objectifs, les rôles et responsabilités, les règles, les conséquences et le non-respect de la politique, les procédures de déclaration des problèmes de consommation, la prévention, l’évaluation et réadaptation, la confidentialité et la protection de la vie privée, l’évaluation de la politique et du programme associé.

Par exemple, une politique devrait inclure :

• Des définitions de termes clés (ex. : tolérance zéro, facultés affaiblies, dépendance)
• Les droits des employés en matière de vie privée et de confidentialité
• Des orientations sur l’objectif de la politique et son application
• Des règles applicables et des responsabilités concernant la consommation et la possession de substances, les obligations liées au travail, l’utilisation responsable des médicaments, ainsi que les mesures à prendre en cas de non-respect.
• Mécanisme permettant aux employés de déclarer confidentiellement qu’ils se sont fait prescrire un médicament pouvant affaiblir leurs facultés.
• Préciser les moyens d’obtenir de l’aide (par exemple en recourant à un programme d’aide aux employés ou en faisant appel aux ressources communautaires disponibles)
• Mesures prises pour l’éducation et la formation des employés et des gestionnaires concernant la détection de l’affaiblissement des facultés et la consommation abusive de substances.

L'APSAM ne peut pas donner de conseils juridiques pour valider votre politique. C’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine pour bénéficier de ce soutien.

Exemples de politiques :

• • La prévention : un choix sécuritaire. Politique sur la prévention des problèmes causés par l’alcool et les drogues en milieu de travail (CN)
  • Stratégie en milieu de travail : risque de facultés affaiblies attribuables au cannabis. Annexe A : Exemple de politique en milieu de travail sur les facultés affaiblies (CCHST)
  • Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise : la concertation au service de la prévention. Guide pour l’élaboration d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise (Conseil national du travail)
    La politique est abordée dans une perspective de bien-être, tant sur les facteurs individuels que sur les facteurs liés au travail. L’approche est axée sur les problèmes de fonctionnement par rapport à l’admission d’un problème de consommation de substances. Des stratégies de prévention sont également traitées en fonction des habitudes de consommation (par exemple la consommation sociale, à risque ou chronique). Aussi, des questions à se poser pour faciliter la rédaction de la politique et des modèles d’énoncés de politique y sont présentés.
  • Politique sur le dépistage des drogues et de l'alcool (Commission ontarienne des droits de la personne)
    À l’annexe B, est présenté un sommaire des situations de dépistage des drogues et de l’alcool en milieu de travail et du Code des droits de la personne de l'Ontario. Par exemple, la position du Code sur le dépistage avant l’obtention d’un poste, dépistages aléatoires, dépistages pour motifs raisonnables, dans le cadre d’un plan de rétablissement.
  • Aide-mémoire : élaboration ou mise à jour d’une politique en matière d’alcool ou de drogues en milieu de travail (Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie)
  • Drug and alcohol policy (Construction Labour Relations Association of BC)
    Exemple de politique de dépistage et de traitement de l’abus de substance issue d’un partenariat entre l’Association patronale et l’Association syndicale du domaine de la construction.
  • Définitions utiles (ToxQuébec)
    Une politique comprend habituellement quelques définitions. Ce site pourra vous être utile pour la définition de vos termes.

Exemple développé par une ville

Voici un exemple de politique développée par la Ville de Baie-Comeau. Ce document est fourni à titre d'information uniquement et n'est pas sous notre responsabilité. De plus, nous ne pouvons pas garantir que cette politique ait fait l'objet d'une validation juridique.

• Politique relative à l'usage de drogues, d'alcool et de médicaments dans le milieu de travail

Les tests de dépistage sont parfois envisagés dans différents contextes et ils soulèvent de nombreuses questions. Par exemple, pour quels motifs un employeur peut-il exiger un test de dépistage d’alcool et de drogues? L’employeur est actuellement en droit de procéder à un test de dépistage s’il reconnaît des signes objectivables évidents ou suite à un accident. À cet égard, nous vous invitons à consulter la section « Sécurité au travail » du Rapport final du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis sur le site du Gouvernement du Canada.

Le Centre d’accès à l’information juridique a publié un extrait à ce sujet, dans lequel est expliqué l’état du droit au niveau des tests de dépistage : Les tests de dépistage de drogues et d'alcool en emploi : entre perception et protection.

L’affaire Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c. Pâtes & Papier Irving, Ltée est une référence incontournable pour toute organisation qui souhaite inclure les tests de dépistage dans sa politique de consommation de substances en milieu de travail.

À noter que le fait qu’un lieu de travail soit dangereux, ou qu’un travailleur exerce une fonction à haut risque de sécurité, n’est pas suffisant pour imposer un test de dépistage.

Par contre, l’employeur peut faire subir un test à un employé s’il a un motif raisonnable de croire que ce dernier travaille avec des facultés affaiblies, a été impliqué dans un indicent ou un accident du travail ou reprend ses fonctions à la suite d'un traitement pour alcoolisme ou toxicomanie.

Il est cependant judicieux de procéder à une analyse des tâches des postes jugés critiques en matière de sécurité afin de bien cibler les actions de prévention, ou de baliser les tests de dépistage.

Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis recommande aux consommateurs de cannabis de ne pas conduire ou d’effectuer des tâches dangereuses, comme manœuvrer de la machinerie lourde, compte tenu de la baisse de l’éveil mental et de la coordination physique engendrée par la consommation de cette substance.

• Situations de dépistage des drogues et de l’alcool (Commission ontarienne des droits de la personne)
• Un employeur peut-il exiger un examen médical de son employé? (Réseau juridique du Québec)
• La Cour suprême rejette les tests aléatoires de dépistage d’alcool dans les lieux dangereux (L'Espace RH, Fasken Martineau)

Comme pour tout risque en matière de santé et de sécurité au travail, l’expérience démontre que la conception du programme de prévention, lorsqu’elle est réalisée en collaboration avec les membres du comité de santé et de sécurité, a plus de chances d’atteindre ses objectifs. Par exemple, l’approche de la problématique sera plus éclairée, et le choix des solutions pourra être plus adapté à la réalité du milieu et des pratiques. Dans nos milieux de travail, les représentants syndicaux peuvent être interpellés par les travailleurs concernant des problèmes de dépendance, notamment liés à la consommation d’alcool et de drogues. Ils peuvent ainsi être informés des difficultés rencontrées par les travailleurs et partager leur compréhension des enjeux globaux associés à ces problèmes. Par ailleurs, il appartient à l’employeur de mettre en place des mécanismes de prévention efficaces, tels qu’une politique en la matière visant à limiter ou dissuader la consommation, ainsi que des moyens de prévention tels que des sessions de formation et des mesures de soutien aux employés. En ce sens, il peut être avantageux d’impliquer le comité de santé et de sécurité dans l’élaboration du programme de prévention.

En ce qui concerne le contenu, un programme de prévention peut comprendre les éléments suivants :

Des mesures pour informer et sensibiliser les travailleurs sur :

• Les risques pour la santé et la sécurité liés à la consommation de substances
• La politique de l’organisation concernant la consommation de substances
• Les principaux facteurs de risque pouvant conduire à la consommation de substances
• Les effets à court et à long terme sur les différents aspects de la vie (santé, social, professionnel)
• Les habitudes de vie saines

Des mesures pour informer, sensibiliser et habiliter les gestionnaires sur :

• Les risques pour la santé et la sécurité liés à la consommation de substances
• La politique de l’organisation concernant la consommation de substances
• Les questions légales entourant la consommation de substances
• Les signes et symptômes pouvant révéler un problème de consommation de substances ou de facultés affaiblies (physiques et psychologiques)
• La détection des problèmes de rendement
• Les interventions auprès d’un travailleur intoxiqué ou en détresse
• Les mesures d’adaptation et de planification quant au maintien ou au retour au travail suite à une absence liée à un problème de consommation de substances
• Les ressources disponibles pour soutenir les personnes (ex. : PAE et ressources communautaires ou autres)

Documents de référence

• La prévention des addictions aux drogues au travail (Officiel Prévention, santé et sécurité au travail)
• Pratiques addictives en milieu de travail : comprendre et prévenir (INRS)
• La consommation en milieu de travail : une approche préventive (CIUSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal)

Exemple d’activité de prévention mise en œuvre par une ville

• Ici, on travaille avec les idées claires! (Prévention au travail, été 2016, p, 34-35, CNESST) 

À l’automne 2015, l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension de la Ville de Montréal a organisé une semaine de la prévention des dépendances. L’objectif était de sensibiliser les employés, de les inciter à demander de l’aide et de les outiller afin d’aider l’un de leurs proches à sortir d’une dépendance (drogue, alcool, médicaments, cyberdépendance, etc.)

• Drogues et nouvelles tendances : fiches de sensibilisation (GRC)
  

  Trouvez des informations sur les dépresseurs, les stimulants, les perturbateurs, les androgènes et les stéroïdes anabolisants. Chaque substance est accompagnée d’une description, des modes de consommation habituels, des appellations courantes, des effets recherchés par les consommateurs et des effets secondaires, des signes et symptômes observables, ainsi que des liens utiles et des ressources. Enfin, il est possible de télécharger une application mobile. Vous trouverez également un Tableau de sensibilisation aux drogues qui est un outil de référence sur les principales substances et tendances actuelles. Il vise à informer nos partenaires et le public sur les principales substances consommées, leurs effets et conséquences, les divers modes de consommation, les signes et symptômes observables, le statut légal, etc. Des ressources d'aide et divers messages de prévention utiles y sont également disponibles. 

  Enfin, il est possible de télécharger une application mobile.

• Stratégie intégrée de prévention des toxicomanies Apte (Centre québécois de lutte aux dépendances)

• Consommation de substances en milieu de travail (CCHST)
  

  Il est reconnu de plus en plus que l’abus de substances peut avoir des répercussions sur le milieu de travail. Une altération des facultés peut entraîner de graves accidents et perturber le bon déroulement du travail. Consultez la page du CCHST à ce sujet, et découvrez les effets généraux de plusieurs substances tels que l’alcool, les drogues et certains médicaments.

• Sensibilisation aux dépendances et prévention (Gouvernement du Canada)
  Plusieurs renseignements permettant de sensibiliser les lecteurs aux problématiques liées aux dépendances.
• Addictions : alcool, tabac, drogues (INRS)
• Le Cannabis : fumer n’est pas jouer! (C’est pas sorcier – France Télévisions-M.F.P.-F.T.D.)
  Dans cette vidéo, les effets du THC sur le cerveau sont expliqués.
• Ce que les gens croient savoir sur l’alcoolisme et les toxicomanies (OMS)
  Mythes et réalités à l’usage des responsables de programmes de prévention, de traitement et de soutien dans le domaine des toxicomanies.
• Stop-alcool.ch et Stop-cannabis.ch : aide et conseils pour consommateurs et leur entourage (Institut de santé globale de l'Université de Genève)
• Le cannabis (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
• Consommation d'alcool et d'autres drogues et pratique des jeux de hasard et d'argent (Gouvernement du Québec)
  Aide et ressources pour ces types de dépendance.
• Outil d'aide au repérage précoce et intervention brève : alcool, cannabis, tabac chez l'adulte (Haute autorité de santé)
  

  Cet outil permet d’évaluer le niveau de consommation d’alcool, de cannabis et de tabac. Il peut constituer un bon point de départ pour susciter la réflexion chez les travailleurs qui pourraient avoir une consommation excessive ou se trouver en situation de dépendance vis-à-vis de l’une de ces substances. Il est à noter que les seuils de référence ne sont pas nécessairement les mêmes en France et au Québec.

En vertu de l’article 202.2.1.2 du Code de la sécurité routière

« Il est interdit de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lourd autre qu’un véhicule visé à l’article 202.2.1.1 si son alcoolémie est égale ou supérieure à 50 mg d’alcool par 100 ml de sang.
Cette interdiction ne s’applique pas en ce qui concerne :
1. un ensemble de véhicules routiers formé d’un véhicule de promenade tirant une caravane ou une tente-caravane et dont le poids nominal brut combiné totalise 4 500 kg ou plus;
2. une autocaravane;
3. un véhicule lourd dont le poids nominal brut est de 4 500 kg ou plus sur lequel il n’est pas obligatoire d’apposer des plaques d’indication de danger selon un règlement pris en application de l’article 622. »

Puis, en vertu de l’article 202.2.1.1 du même Code

« il est interdit à toute autre personne que celle visée à l’article 202.2 de conduire ou d’avoir la garde ou le contrôle d’un autobus, d’un minibus ou d’un taxi s’il y a quelque présence d’alcool dans son organisme. »

Une personne commet aussi une infraction criminelle lorsqu’elle conduit alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux. On parle alors de conduite avec facultés affaiblies. Dans ce cas, la quantité d’alcool consommé n’est pas décisive. Pour cette infraction, c’est plutôt la capacité de conduire qui est en jeu. Visitez la page Comportements : drogues et médicaments : ce que dit la loi de la SAAQ à ce sujet.