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Formations

Droits et obligations en santé et sécurité du travail

Formats
En classe, Virtuel
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La prise en charge en santé et sécurité du travail dans une organisation est une responsabilité partagée. Le cadre législatif établi par la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) et par ses règlements encadre les responsabilités des travailleurs et des employeurs en précisant notamment leurs droits et obligations.

Cette formation présente ces droits et obligations ainsi que les diverses sanctions en cas de non-respect de celles-ci et aborde la notion de diligence raisonnable.

L’APSAM vous invite aussi à consulter sa page Législation pour avoir une idée de ce qui est abordé dans le cadre de cette formation.

Objectifs d’apprentissage

  • Connaître les droits et obligations des différents intervenants en SST et en comprendre leur portée
  • Comprendre quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect des obligations légales en SST
  • Identifier les pratiques à adopter afin de faire preuve de diligence raisonnable

Clientèle visée

SECTEUR MUNICIPAL SEULEMENT
Cette formation s’adresse aux représentants de l’employeur dont les directeurs, les contremaîtres et superviseurs, aux chefs d’équipe, aux représentants des travailleurs (RSS, ALSS, délégués syndicaux) ainsi qu’aux membres des comités de santé et de sécurité.

Contenu

  • Le cadre légal et réglementaire
  • Les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur
  • Les sanctions en cas de non-respect
  • La diligence raisonnable

Matériel requis

Pour connaitre nos requis pour organiser une formation en présence ou en virtuel, consultez notre FAQ sur le site web de l’APSAM.
 
Minimum facturable
Dans le cas des sessions en organisation, la facturation est basée sur un minimum de 10 participants.

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